Selon une jurisprudence constante, un salarié accomplissant une mission pour son employeur a par essence droit à la protection contre les accidents du travail pendant tout le temps qu’il y consacre, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante).
Un salarié en déplacement professionnel décédé d'une crise cardiaque au domicile d’une femme qu’il venait de rencontrer après avoir eu une relation sexuelle avec elle, bénéficie-t-il de cette législation professionnelle ?
La Cour d’appel de Paris vient de répondre par l'affirmative en rappelant "qu’un rapport sexuel est un acte de la vie courante" et que même durant ce fatal rapprochement le salarié était resté "dans la sphère de l’autorité de l’employeur".
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La cour de Cassation vient par ailleurs de rendre un avis concernant la présomption d’imputabilité au travail des accidents cardiaques.
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