Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que lorsque une intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet…
Catégorie : Jurisprudence
Maladie professionnelle et préjudice sexuel
Une simple gêne positionnelle peut-elle constituer un préjudice sexuel indemnisable ? A cette question, la Cour de Cassation vient de répondre par l’affirmative. En l'espèce, un salarié, artiste cascadeur, est…
dans Jurisprudence
L'employeur est-il responsable des altercation entre salariés ?
A cette question la Cour de Cassation vient dans un arrêt récent de répondre par l'affirmative. En l'espèce la Cour a considéré que le fait pour l’employeur, bien qu’ayant connaissance…
Les focus juridiques de l'Inrs
L’Inrs publie une collection baptisée Focus juridiques pour apporter une réponse synthétique, précise et pratique sur la réglementation en matière de prévention des risques professionnels. Dans quelles conditions exercer son…
dans Jurisprudence, Législation
Un accident durant un séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?
A cette question, la Cour de Cassation vient de répondre par l'affirmative et a condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens. En l'espèce une salariée participant à…
dans Addictions, Jurisprudence
Cannabis et accident du travail
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que l’entreprise ne peut pas invoquer la consommation de cannabis par le salarié (révélée par l'analyse sanguine) pour s’exonérer de sa…