La Cour de Cassation vient encore de le rappeler dans un arrêt récent, lorsque l’inaptitude provient d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement prononcé…
Catégorie : Jurisprudence
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Qui doit payer les frais d’entretien des tenues de travail ?
Tout dépend si le port d’une tenue de travail est imposée ou non au salarié. Et comme vient de le rappeler la Cour de Cassation dans un récent arrêt, c'est…
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Inaptitude, licenciement et manquement à l'obligation de sécurité
Dans un arrêté rendu récemment, la chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle que l’employeur est tenu de se conformer aux préconisations du médecin du travail et ne peut…