Le Code du travail admet la consommation de certains alcools sur le lieu de travail. En effet, l’article R. 4228-20 du Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée…
Catégorie : Législation
Equilibre vie privée-vie professionnelle : la directive européenne est entrée en vigueur
Entrée en vigueur le 1er août, la directive 2019/1158 devra être mise en application dans les 3 ans dans les états membres. Elle vise à renforcer l'égalité entre hommes et…
Nouvelle directive "Agents cancérigènes et mutagènes au travail"
La nouvelle directive européenne 2019/983 introduit cinq nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour cinq substances classées cancérigènes ou mutagènes. Elle modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs…
dans Jurisprudence, Législation
Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a jugé que lorsque une intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet…
dans Législation
Quatre questions sur le ramadan en entreprise
Même si aucune disposition du Code du travail ne vise explicitement l'acte religieux qu'est le ramadan, cet article de la page Décodeurs du journal Le Monde, revient sur certaines d’entre…
dans Législation, Produits CMR
Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour tous
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de reconnaître qu'un salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être…