L’Inrs publie une collection baptisée Focus juridiques pour apporter une réponse synthétique, précise et pratique sur la réglementation en matière de prévention des risques professionnels. Dans quelles conditions exercer son…
Catégorie : Législation
dans Jurisprudence, Législation
Un accident durant un séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?
A cette question, la Cour de Cassation vient de répondre par l'affirmative et a condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens. En l'espèce une salariée participant à…
dans Annonces ISTF, Législation
Les SSTI demandent la suppression de l'amendement permettant le recours au médecin généraliste pour assurer la visite d'embauche des apprentis
Des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont été débattus lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale du jeudi 14 juin 2018.…
dans Législation
L’inaptitude en 70 questions
Une nouvelle édition de la brochure "L’inaptitude en 70 questions" vient d'être publiée par la Direccte Pays de La Loire. Ce document a pour ambition de répondre aux nombreuses demandes…
dans Législation
Emplois saisonniers et stages : les obligations de l'employeur
La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou…
dans Législation
Tout savoir sur le Comité social et économique (CSE)
Le Ministère du Travail vient de mettre en ligne un guide qui apporte des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés,…