A cette complexe question, la Cour de Cassation vient de répondre dans un récent arrêt que le salarié dispose de sa liberté d'expression au sein de l'entreprise tant qu'il n'y a pas abus provenant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
En l'espèce, une entreprise avait licencié un cadre commercial pour faute grave car en réponse à des collègues, il avait tenu des propos tels que "concernant ma demande je ne vous parle pas d'urgence, je vous demande une réponse dans les meilleurs délais", "le premier bon à tirer n'est ni fait ni à faire", ou "crois-tu que je puisse traiter ce genre de mails ?".
La Cour d'appel a estimé que l'envoi de ces e-mails ne constituait pas une faute grave car leurs contenus n'étaient pas excessifs et n'empêchaient donc pas le salarié de rester dans l'entreprise. Elle a cependant établi qu'ils constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La Cour de cassation n'a pas été de cet avis et a estimé que s'il n'y a pas abus provenant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié dispose de sa liberté d'expression au sein de l'entreprise. Son licenciement était donc sans cause réelle et sérieuse.
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