La Cour de Cassation vient encore de le rappeler dans un arrêt récent, lorsque l’inaptitude provient d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat, le licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement est sans cause réelle et sérieuse.
En l'espèce, un salarié engagé en qualité d’agent commercial a été en arrêt de travail avant d’être déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise. Licencié pour impossibilité de reclassement, il a saisi la juridiction prud’homale en faisant valoir que son inaptitude était liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Il invoquait en effet un changement unilatéral du mode de calcul de sa rémunération à l’origine de la dégradation de son état de santé.